Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme d'intelligence décisionnelle ZomLoa AI.
1. Objet et Présentation du Service
ZomLoa AI est une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle et décisionnelle spécialisée dans les métiers de l'assurance, de la banque et de la gestion des risques. Elle fournit des analyses documentaires, des synthèses d'audit, des calculs de sinistralité et des contrôles de conformité réglementaire (notamment le Code CIMA et les réglementations associées).
2. Accès et Sécurité des Comptes
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur authentifié. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous-même ou sous votre responsabilité directe.
3. Propriété Intellectuelle et Données Métiers
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme ZomLoa AI, à son interface logicielle, à son architecture et à ses modèles propriétaires demeurent la propriété exclusive de ZomLoa AI. Les données, contrats, polices et documents soumis pour analyse demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son organisation.
4. Responsabilité et Aide à la Décision
ZomLoa AI est un outil d'aide à la décision. Les analyses, suggestions et synthèses produites par nos modèles d'IA ne constituent pas un conseil juridique ou financier certifié engageant la responsabilité de ZomLoa AI. Les professionnels et actuaires utilisateurs demeurent décisionnaires finaux de leurs opérations.
5. Disponibilité du Service et SLA
ZomLoa AI s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de service optimale (objectif SLA 99.99%). Des opérations de maintenance préventive peuvent ponctuellement être programmées avec notification préalable aux administrateurs.
6. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de souscription du service. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis en priorité à une procédure de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Des questions concernant nos conditions ? Contactez notre équipe support.
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